Préambule

Le concept de démocratie date de l’antiquité et fut popularisé à l’apogée de la démocratie athénienne avant de disparaître dans le chaos des guerres puis des civilisations dominantes qui lui ont succédé. Il est redevenu populaire au siècle des Lumières sous l’impulsion des philosophes et des érudits pour s’établir comme modèle majeur à partir du XVIIIe siècle.

Son principe est le gouvernement par le peuple et pour le peuple.

Mais lorsque les pays occidentaux ont peu à peu adopté ce modèle, les populations étaient majoritairement illettrées et la communication entre les divers points d’un territoire était extrêmement longue et hasardeuse. Ce sont les raisons qui ont conduit au principe de démocratie représentative consistant à élire des représentants pour gouverner au nom du peuple.

Au vingt et unième siècle, les populations sont instruites et l’information n’a jamais été aussi rapide. Les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leur sensibilité et de leur opinion sur les sujets d’un programme que les élus doivent ensuite transformer en lois.

Mais rien n’est moins vrai. Rien n’oblige les élus à appliquer leur programme, rien ne les oblige à en détailler les modalités avant l’élection, rien ne leur interdit non plus d’ajouter des lois à celles pour lesquelles ils ont été élus. Les conditions d’accès à la représentation nationale ne sont plus libres et démocratiques, mais soumises à une cooptation des autres élus.

En conséquence, les raisons qui ont conduit le peuple à se faire représenter ne sont plus réunies et aucune obligation ne contraint les élus à gouverner dans l’intérêt du peuple et non d’une fraction de ce peuple. Rien n’empêche un président élu avec moins du quart des votants inscrits de gouverner le pays à sa guise, et ce même sans majorité à l’assemblée.

Jamais, dans l’histoire, un peuple entier n’a pu se gouverner. Jamais dans l’histoire un peuple entier n’a déclenché de guerre. Le peuple n’a d’autre intérêt que la somme des intérêts communs. A l’heure des grands défis qui se présentent à l’humanité, nous avons le devoir d’extraire le pouvoir de mains destructrices pour le confier à la sagesse populaire.

Pour ces raisons, le collectif démopar propose de rendre au peuple sa souveraineté et de s’inscrire dans la lignée des pères fondateurs du siècle des Lumières en élaborant un nouveau modèle de gouvernance de la démocratie.

Article I

La démocratie participative s’articule autour du principe général d’un gouvernement direct par le peuple et pour le peuple. Elle s’appuie sur une constitution, réaffirme que seule la loi est la règle qui régit les relations entre les citoyens et qu’il appartient au peuple et au peuple uniquement de valider la loi.

Article II

La démocratie participative réitère l’égalité entre les hommes sans distinction de sexe, de validité, d’origine ethnique, de nationalité, de confession religieuse.

Article III

Nul individu, groupe d’individus, entité ou groupe d’intérêts n’est au-dessus du peuple français.

Article IV

Le modèle exclusif de validation de la loi par le peuple est le référendum.

Article V

La constitution ne peut être changée que par référendum. Un référendum devra valider l’entrée en vigueur de la démocratie participative.

Article VI

La démocratie représentative n’exclut pas le principe de représentativité, mais en limite les prérogatives. Elle fixe les droits et les devoirs des représentants.

Article VII

Le président de la République est élu au suffrage universel. Il demeure garant des institutions et chef des armées, mais ne dispose plus du pouvoir de disposer des ressources de l’armée française pour l’affecter à des opérations sur un territoire autre que le territoire national. Toute intervention militaire à l’étranger autre qu’humanitaire sera soumise au référendum.

Article VIII

L’Assemblée nationale est composée d’élus ayant pour objet de voter les lois proposées par le gouvernement ou de proposer les siennes. Cette représentation est réduite à un député par département français, quelle que soit la taille du département. Chaque député dispose d’une voix et d’une seule et ne peut voter qu’en son nom.

Article IX

La démocratie ne reconnaît d’autre contre-pouvoir que celui du peuple lui-même en vertu de l’article III. En conséquence, le Sénat sera dissous. Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sont maintenus avec un rôle uniquement consultatif. Leur composition se fera uniquement par des juristes émérites en leurs matières respectives, le droit administratif et le droit constitutionnel. Les représentativités locales et régionales demeureront inchangées. Chaque région ou collectivité territoriale pourra proposer des lois locales qui seront validées par un référendum adjoint au vote quadrimestriel.

Article X

Les lois votées par le parlement sont regroupées dans une loi mère appelée loi-cadre. La loi-cadre est thématique et regroupera le détail des lois filles de cette thématique. Un maximum de cinq lois-cadres sera proposé par quadrimestre, dont une loi-cadre générique permettant de proposer des lois spécifiques ne pouvant être intégrées aux autres cadres. Un maximum de dix lois filles par loi-cadre sera appliqué.

Article XI

Tous les quatre mois (quadrimestres), le premier dimanche de février, juin et octobre, les électeurs seront appelés aux urnes pour valider ou invalider les lois-cadres du quadrimestre courant.  Chaque électeur pourra s’informer sur le contenu des lois-cadres sur Internet, dans chaque mairie, hôtel du département ou dans chaque bureau de poste au minimum deux semaines avant le vote.

Article XII

Les électeurs pourront soit valider la loi-cadre, soit l’invalider, soit ne pas se prononcer. Pour chaque loi présente dans la loi-cadre, il pourra cocher une réserve. Si la loi-cadre est majoritairement validée, elle est promulguée dans les deux semaines qui suivent. Si elle est invalidée, elle est rejetée par le peuple. Les députés pourront la retravailler et la représenter avec un délai de latence de 2 quadrimestres. Si une majorité de votants ne se prononcent pas, la loi est retirée pour être retravaillée et représentée le quadrimestre suivant.

Si une loi de cette loi-cadre obtient une majorité de réserves, cet article et ceux qui en dépendent directement sont retirés de la loi.

Article XIII

Le bulletin de vote contiendra à chaque fois une mention indiquant la satisfaction du peuple concernant son gouvernement. Cette section proposera le choix suivant : je suis satisfait du gouvernement et je maintiens ma confiance, je ne suis pas satisfait du gouvernement, mais je maintiens ma confiance et je ne maintiens pas ma confiance au gouvernement et je souhaite son changement.

Article XIV

Si lors d’un vote, le peuple choisit majoritairement le départ du gouvernement, celui-ci dispose de 4 mois pour proposer une nouvelle élection présidentielle suivie, deux semaines plus tard, d’une nouvelle élection législative.

Article XV

La démocratie participative ne reconnaît d’un qu’un seul mode de scrutin pour les élections à la représentation nationale (présidentielles et législatives), le scrutin majoritaire à un tour.

Pour le collectif demopar

Maxime Frantini

Le 23 novembre 2023