Les organes de contrôle

La 6ème république implique quelques changements majeurs dans les institutions. La nouvelle constitution instaure un principe instituant que “nulle nation, société, association publique ou privée et nul organisme publique ou privé, tribunal ou individu quel qu’il soit ne peut s’opposer au choix souverain du peuple français”. En conséquence, le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel sont donc modifiés :

• Dans leur composition : ils ne sont désormais composés que de magistrats spécialistes de leur spécialité (droit administratif pour le conseil d’Etat, droit constitutionnel pour le conseil constitutionnel.
• Dans leur mission :
  • Sur les demandes des tribunaux, ils demeurent des organes de justice dont les décisions doivent être appliquées.
  • Sur les lois validées par le parlement, leur rôle n’est que consultatif.

Le Sénat

Devenu obsolète et coûteux, le Sénat n’a plus sa place dans la nouvelle république. Il a été conçu par Napoléon pour être un contre pouvoir à l’assemblée or en démocratie participative, ce rôle est devenu inutile puisque le contre-pouvoir naturel de l’assemblée est le peuple lui-même.

Le Sénat est  donc dissous et une mission créée par le ministère de la culture se chargera de l’archivage numérique et papier de l’ensembles des documents du Sénat, puis de sa transformation en musée de la république.

L’assemblée nationale

Notre monde moderne doit simplifier son administration et la rendre à la fois plus efficace et plus proche de  la population. La nouvelle république ne fera pas exception dans la nécessaire réforme de l’administration et celle-ci fera l’objet d’une réforme durant l’AN II.

Toutefois, la constituante, estimant le nouveau rôle des députés et les nouvelles règles de fonctionnement, réduit leur nombre de 577 aujourd’hui à 100, un par département. La représentation législative ne se fera donc plus sur une base de taille du territoire ou de population. L’économie pour le budget de l’Etat sera substantielle.

De même, le rythme de travail des députés rejoint celui des administrations. Les députés doivent être présents du lundi au jeudi de chaque semaine à l’assemblée, de 8h à 12h pour les travaux en commission et de 14h à 18h pour les cessions parlementaires. Les questions au gouvernement restent prévues me mercredi après midi. Toute absence non justifiée par une raison médicale ou impérieuse au sens du droit du travail entraînera une retenue sur salaire. Au bout de 3 absences non justifiées, les parlementaires reçoivent un avertissement de la présidence de l’assemblée. Au bout de 5 absences, les députés concernés sont démis de leurs fonctions et une nouvelle élection partielle est organisée.

Les régions

Afin de diminuer les dépenses de l’Etat de réduire le mille feuille administratif, les régions administratives sont supprimées. Leurs compétences sont confiées aux départements.

Les conseils régionaux sont appelés à la réintégration des fonctionnaires régionaux dans leurs missions respectives. Lorsque pour des raisons structurelles, les compétences régionales n’ont pas de sens au niveau départemental, elles sont réintroduite dans le spectre fonctionnel de l’Etat.